Il fait partie des programmes mais demeure un des grands absents de la campagne médiatique : sur la place publique, le numérique est assez peu débattu entre les candidats. Mashable FR fait le point sur leurs propositions.

Si on la compare à celle de 2012, cette campagne présidentielle se distingue sans aucun doute par une place plus saillante faite au numérique. Aussi bien dans la forme, à la faveur de candidats qui jamais ne se sont autant invités sur les réseaux sociaux, que sur le fond, avec l'arrivée (timide mais quand même) de propositions liées à la protection des données personnelles, les logiciels libres ou encore le statut des lanceurs d'alerte – surtout pour Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) et Benoît Hamon (PS) qui semblent partager une vision tournée vers l'utilisateur) – ou de fiscalité et d'économie numérique – surtout pour Emmanuel Macron (En Marche) et François Fillon (Les Républicains).

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À noter que les programmes de Jean Lassalle (Résistons !), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou (NPA) et François Asselineau (Union Populaire Républicaine) n'abordent que peu les questions de transformation de la société à l'heure du numérique. Celui de Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès), lui, distille quelques points de réflexion dans certains volets de son programme, comme dans celui sur l'emploi, sans toutefois lui accorder de volet dédié. Chez Marine Le Pen (le Front national), un tel volet existe mais reste plutôt flou pendant que Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) ne manque pas de mesures. Résumé des principales propositions.

– Souveraineté numérique et neutralité du Net

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Framasoft

Stockage des données des citoyens, économie de la donnée, cybersécurité... Comment garantir nos droits à l'heure de la 3e révolution industrielle ? Quel équilibre trouver entre la séduisante fluidité des expériences promises aux utilisateurs (par exemple, avec le cloud) et la nécessaire protection de nos données personnelles ?

À ce propos, Benoît Hamon estime que pour "assurer la protection des intérêts de la nation", il convient de développer "nos capacités de cyberdéfense". "Je soutiendrai le logiciel libre, qui contribue à notre souveraineté numérique", promet ainsi le candidat socialiste dans son programme.

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François Fillon, lui, préconise de "mener, dans le cadre européen, une coordination renforcée entre les États, les organisations régionales et le secteur privé pour prévenir et sanctionner l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes et criminelles". Selon lui, la neutralité du net "ne doit pas empêcher les acteurs globaux de l’Internet de participer au financement de nos infrastructures […] Dans un contexte de croissance importante du trafic, cette approche fait peser sur les seuls opérateurs de télécommunications (acteurs nationaux) la pression des investissements nécessaires dans les infrastructures pour répondre aux attentes des usagers des services. […] Il est souhaitable que les opérateurs de télécommunications puissent se financer à la fois vers les consommateurs et vers les éditeurs de services", comme Netflix ou YouTube.

Pour Jean-Luc Mélenchon, il faut inscrire le "droit d’accès à Internet dans la Constitution". Selon le candidat de la France Insoumise, il faut aussi investir dans les infrastructures physiques détenues par le public pour "défendre la neutralité du Net aux niveaux national, européen et international" tout "en favorisant l’auto-hébergement, le développement des modes d’échanges pair-à-pair, l’utilisation de formats de données et de protocoles d’interconnexion ouverts" et en généralisant "les logiciels libres pour l’ensemble des administrations et établissements publics". Et le député européen de préciser qu'il souhaite interdire la vente de logiciel pré-installé pour tout achat de matériel, comme ce fut le cas pour le contrat entre Microsoft et le ministère de l'Éducation nationale ou encore l'armée. En somme, c'est une "alternative libre et ouverte qui doit être proposée, notamment via les services publics du numérique".

Jacques Cheminade, lui, préconise de généraliser les réseaux de haut débit afin "d'éliminer les zones blanches" et permettre notamment aux agriculteurs de "maîtriser l'information et leurs ordres de vente". L'idée est de proposer "un accès universel au numérique haut de gamme sur l’ensemble du territoire", sous l'impulsion de la Banque publique d'investissement "missionnée pour créer un effet boule de neige dans cet effort d'équipement". C'est aussi l'envie de Jean Lassalle, qui en plus de vouloir dédier 10 millions d’euros à l’utilisation du numérique "dans le travail personnel parascolaire", souhaite couvrir tout le territoire en haut débit en pénalisant les opérateurs en cas de non-couverture. Dans ses propositions, on trouve également le souhait que chaque enfant sache se servir d'Internet avant d'entrer au collège.

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Le président de Solidarité et Progrès souhaite également lancer un "crédit impôt région" afin d'"attirer les investisseurs intéressés par une logique de développement régional et permettre la transition vers le numérique et la robotique" au sein de PME.

Quant à Nicolas Dupont-Aignan, il souhaite la création de "notre" moteur de recherche, sorte de "Google francophone". Élu, il fera également en sorte que l'État reprenne le contrôle sur les multinationales numériques "en exigeant l’hébergement des données issues d’usagers français en France". Une reprise du contrôle qui passera aussi par l’instauration d’un "vrai droit à l’oubli". Et le candidat de promettre également des "initiatives pour faire de la France la championne des logiciels libres et le déploiement de logiciels souverains, notamment pour garantir la sécurité des systèmes d’exploitation utilisés par l’État et nos entreprises stratégiques".

Sur cette dernière question des logiciels libres, François Asselineau veut également "protéger les consommateurs contre les formats dits propriétaires" et "garantir la diversité des outils numériques et promouvoir l’exigence de l’interopérabilité des systèmes d’information". Comme Jean-Luc Mélenchon, il souhaite voir ces logiciels libres déployés "notamment dans les ministères de la Défense et de l’Éducation nationale".

– Protection des données personnelles

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THOMAS TRUTSCHEL/PHOTOTHEK VIA GETTY IMAGES

Pour Jean-Luc Mélenchon, il y a une priorité : renégocier l’accord "Privacy Shield" (en français, "bouclier de protection") afin d'assurer la protection des données personnelles des citoyens européens hébergées à l’étranger. Le candidat de la France Insoumise ne voit pas d'un bon œil la "centralisation massive au sein de gigantesques centres de données". Élu, il compte également supprimer le fichier TES dit "des gens honnêtes"​.

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Sur cette question, François Fillon n'est absolument pas d'accord puisqu'il a soutenu la création du fichier TES rassemblant les données personnelles de tous les Français. Pour le candidat Les Républicains, il faudrait également créer une carte nationale d’identité biométrique.

Benoît Hamon, lui, souhaite garantir un meilleur accès du public aux données. "Les citoyens, chercheurs et journalistes doivent connaître les données qui déterminent des choix politiques. Ces données peuvent être utilisées par les entreprises du numérique pour proposer de nouveaux services innovants. Je veillerai à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon)", promet-il. Le candidat qui veut "faire battre le cœur de la France" aimerait également faire avancer les dossiers du droit à l'oubli et au déréférencement. Il promet également la mise en place "d’algorithmes loyaux — non discriminatoires, fidèles, transparents — à l’inverse des recommandations présentées comme issues de statistiques alors qu’il s’agit de promotions commerciales".

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De son côté, Marine Le Pen souhaite "créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français" et mettre en place l'obligation "de stocker les données personnelles des Français sur des serveurs hébergés en France", sans toutefois livrer plus de détails sur les modalités techniques de telles mesures. Elle rejoint François Fillon concernant la carte unique biométrique, qu'elle aimerait étendre à la carte vitale afin de lutter contre la fraude.

Emmanuel Macron, lui, souhaite créer "une banque de données numériques réutilisables : "Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-up pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants". Et l'ancien banquier d'affaires français de proposer également "un service public numérique de la justice", avec portail unique d’accès : "Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone". Il aimerait également renégocier le "Privacy Shield" d'ici 2018.

– Protection des lanceurs d'alerte

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MW2838/FLICKR

Benoît Hamon propose de "renforcer" le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II qui reste "insuffisant" selon lui. Frais de procédure remboursés, suppression du parcours par étapes (suppression de l’obligation d’alerter son supérieur en amont) et aide financière pour les lanceurs d’alerte. "Je me battrai pour qu’une législation protectrice existe également au niveau européen", promet-il, tout en proposant d'accueillir Edward Snowden en France.

Jean-Luc Mélenchon, lui, souhaite aider au chiffrement des données et des correspondances de chacun. Il propose même d'accorder la nationalité française à Edward Snowden et Julian Assange parce qu'ils ont rendu "un immense service à la démocratie et à la liberté dans le monde en révélant de quelle manière les États-Unis espionnaient absolument tout le monde". 

Marine Le Pen veut "garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution", mais aussi "renforcer la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité" et "simplifier les procédures visant à faire reconnaître la diffamation ou l’injure".

– Droits d'auteur

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THOMAS COEX, AFP

Pour Benoît Hamon, qui s'exprimait dans une tribune mise en ligne sur le site du Huffington Post, "la révolution numérique est une très bonne nouvelle, une formidable opportunité pour le public comme pour les artistes, en particulier les musiciens. Pourtant, ces derniers sont bien trop souvent le seul maillon de la chaîne à ne pas en vivre. Les grands de l’Internet, les ‘GAFA’, s’emparent des œuvres et refusent de payer les créateurs. Je porterai l’offensive à l’échelle européenne, en vue d’une taxation des activités de ces géants qui permettrait une juste rémunération. C’est bien à ce niveau que j’entends défendre une conception des droits d’auteurs respectueuse des artistes et la négociation d’un traité culturel européen, appuyé sur le principe de l’exception culturelle".

François Fillon, lui, compte toujours sur "le rôle pédagogique" de la loi Hadopi. Ainsi, il aimerait "préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur en confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles : il faut aménager sans tarder le régime de responsabilité, non pas des hébergeurs dits passifs, mais des intermédiaires techniques (Deezer, Spotify, etc, NDLR) qui ont une responsabilité dans la mise en avant ou l’édition des œuvres culturelles."

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Ce n'est pas l'avis de Jean-Luc Mélenchon, qui souhaite tout simplement la suppression de la loi Hadopi, qu'il juge "coûteuse et inefficace" pour lutter contre le piratage. À la place, il milite pour l’instauration d’un système de rémunération global de la création, par le biais d’une "cotisation liée à l’abonnement Internet ouvrant droit au téléchargement non marchand" ainsi que d’un système de répartition pour rémunérer auteurs et créateurs, "y compris pour les œuvres sous licences libres et pour financer de nouvelles productions". La création d’une "plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels" fait également partie de ses mesures.

Sur cette question, Marine Le Pen est très évasive. Son programme indique simplement qu'elle aimerait "supprimer la loi Hadopi " et "ouvrir le chantier de la licence globale". Pareil pour Philippe Poutou, qui propose d'abroger la loi Hadopi immédiatement et de refondre les droits d'auteur "pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes". Nicolas Dupont-Aignan propose également un système de licence globale, "plus équitable et transparent, qui permettra un accès illimité et sans contrainte à l’ensemble du catalogue culturel". "L’enjeu n’est pas mince : il s’agit de créer une médiathèque universelle à laquelle chaque citoyen aurait accès : livres, films, pièces de théâtre, chansons…". Cette licence prendra la forme "d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives", commente-t-il.

– Économie numérique

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CHRISTOPHER GOODNEY/BLOOMBERG VIA GETTY IMAGES

C'est une de ses mesures phares : Benoît Hamon veut instaurer une taxe robot : "Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un.e travailleur.euse est remplacé(e) par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes", explique-t-il.

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François Fillon, lui, jure d'encourager l’investissement dans les PME numériques, via un mécanisme de déduction fiscale, afin de créer des business angels (autrement dit, des mécènes prêt à parier sur une jeune pousse, comme l'on en trouve beaucoup dans la Silicon Valley) à la française. 

De son côté, Emmanuel Macron, dont les propositions de fiscalité numériques semblent s'adresser directement aux investisseurs, propose un "droit à l’expérimentation dans le respect des impératifs de sécurité, de protection du consommateur et de loyauté de la concurrence", la mise en place d’une "stratégie nationale pour l’intelligence artificielle" ainsi qu'un cadre fiscal pensé pour encourager l'investissement grâce à un "prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier", "en remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière".

 

– Pour consulter les programmes officiels :

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