Le droit à l’oubli sur Internet n’est pas une garantie dans le monde entier, en témoigne cette décision d’un tribunal au Japon.

Mardi 31 janvier, Google a remporté un procès concernant ses résultats de recherche. Le Wall Street Journal rapporte qu’un tribunal japonais a décidé que le moteur de recherche n’était pas tenu de déréférencer des liens relatifs à des articles écrits sur un homme arrêté pour pédopornographie.

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La notion de droit à l’oubli a été inventée par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. Selon ce principe, les Européens peuvent demander à ce que des informations "fausses, inadéquates, non pertinentes et excessives" soient déréférencées du moteur de recherche.

En Europe, Google a depuis ajusté son moteur de recherche pour respecter les droits individuels des utilisateurs de ne pas apparaître dans les résultats. Et l’Union européenne espère désormais que ce droit à l’oubli s’applique dans le monde entier. En France, le 24 mars 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) condamnait ainsi Google pour son application trop restrictive du droit à l’oubli : le géant de la tech n’appliquait ce droit qu’aux extensions européennes de son site (Google.fr par exemple) et pas à Google.com.

Droit à l'oubli vs droit à l'information

Pourtant au Japon, il semble que la justice ne soit pas convaincue par ce concept. Le tribunal a statué que les résultats de Google sont une forme d’expression, et que les restreindre pourrait signifier une atteinte à la liberté d’expression, explique le Wall Street Journal. Le tribunal a donc décidé – sans jamais évoqué le concept de la Cour de justice européenne – que les requêtes de déréférencement devront être étudiées au cas par cas, pour juger de l’importance ou non de voir ces informations publiques par rapport aux conséquences que cela pourrait avoir pour la personne concernée.

"Nous sommes ravis qu’avec ces dernières condamnations, la Cour suprême a unanimement reconnu que, tout en respectant les principes de protection de la vie privée et de diffamation, le droit à l’information du public est une priorité avant toute décision de supprimer des liens des résultats de recherche", a réagi un porte-parole de Google à Mashable.

– Adapté par Louise Wessbecher. Retrouvez la version originale sur Mashable.

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