Une centaine de mesures pour simplifier la vie des start-up ont été annoncées par Mounir Mahjoubi. Revenons sur les points positifs du plan "Action Startup" et là où ça coince.

Le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté à l’issu du salon VivaTech, qui s’est tenu du 24 au 26 mai à Paris, une centaine de propositions pour les start-up françaises. Des mesures qui n’en sont pas toutes à la même phase – quelques-unes sont déjà lancées, la plupart en sont encore à un stade embryonnaire – mais ont le même objectif : simplifier la vie des start-ups et les aider à se développer en France.

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C’est à ce même salon qu’Emmanuel Macron avait dit, dans un tweet, vouloir faire de la France une "start up nation". La petite formule, désormais usée jusqu’à la corde, est visiblement devenue une feuille de route pour le gouvernement, qui s’évertue à mettre en œuvre de nouvelles mesures pour l’entreprenariat. "La France est mature au sujet des startups, les écosystèmes sectoriels sont déjà formés. Désormais, les entrepreneurs ont besoin qu'on aille vraiment dans le détail pour faire sauter les verrous spécifiques qui les freinent", a affirmé Mounir Mahjoubi sur le stand de Bpifrance, à VivaTech. 

Pour faire "sauter ces verrous" et "ne plus jamais entendre ‘on n’a pas pu le faire en France’", le secrétaire d’État au numérique s’appuie sur quatre grands thèmes d’action, eux-mêmes déclinés en une dizaine propositions phares.

Ces mesures valent-elles le coup ? Sont-elles susceptibles d’améliorer significativement l’écosystème des start-up en France ? On fait le bilan.

Les dix mesures phares du plan pour les start-up

Commençons par le commencement, un résumé des objectifs de Mounir Mahjoubi pour améliorer la vie des start-up. L’ensemble de ce plan nommé "Action Startup" a été mis en ligne sur le site du gouvernement. Un dossier de presse résumant les objectifs est également disponible.

Ce plan passe par quatre grands axes mis en exergue par le monsieur innovation de l’exécutif : la simplification, le financement pour accompagner la croissance, l’aide au recrutement des talents et un accompagnement à l’international, en particulier pour les start-up les plus matures.

Voici les dix mesures phares mises en avant par le secrétaire d’État :  

  • La relance et le renforcement du dispositif France expérimentation
  • Mise en place d’un "correspondant start-up" au sein de chaque ministère
  • Révision et gel des seuils sociaux par le truchement d’une notion de durée (cinq ans) grâce à la loi PACTE
  • Lancement de prêts complémentaires avec Bpifrance, les "venture loans", qui pourra varier entre 20 et 100 millions d’euros
  • Mise en place d’un guichet unique d’achat de l’État avec un seuil d’exonération des procédures publiques passant de 25 000 à 100 000 euros
  • Mis en place d’une résolution des "tensions durables" sur les métiers du numérique, c’est-à-dire être capable d’anticiper les métiers de demain et les compétences recherchées
  • Les conditions d’obtentions du French Tech Visa, créé pour permettre d’attirer les talents étrangers en France, seront assouplies
  • Création de l’indice "Next 40" qui doit devenir "l’équivalent du CAC 40" pour les start-up et permettre d’augmenter leur visibilité, notamment à l’étranger
  • Lancement de "scale up tour", des tournées à l’étranger dédiées aux start-up déjà bien installées en France qui souhaitent s’internationaliser
  • Facilitation des ICOs (levées de fonds en crypto-monnaie) avec la création d’un label dédié

À ces dix propositions phares viennent s’ajouter un "focus" sur les besoins sectoriels. Le gouvernement prévoit par exemple un relèvement du seuil autorisé du financement participatif pour les fintech, tandis qu’il prévoit une nouvelle "feuille de route" pour favoriser les collaborations entre startup de l’éducation, aka edtech, et les acteurs du système éducatif.

Un plan qui marque des points, mais ne va pas très loin

Pour mettre sur pied son cheval de bataille, le secrétaire d’État a suivi une certaine feuille de route qui comportait, principalement, la participation à 16 ateliers de réflexion et la rencontre avec une centaine d’entrepreneurs de tous les secteurs durant environ 8 mois.

In fine, une dizaine de jours après l’annonce de ce plan, aucune voix véritablement critique ne s’est faite entendre sur ce plan "Action Startup". À vrai dire, peu de commentaires, même élogieux, ont été fait sur cette nouvelle feuille de route du secrétaire d'État. Mounir Mahjoubi concède et assume aller "dans le détail" et n’amorcer aucun changement fort – comme Fleur Pellerin ou Axelle Lemaire en leur temps, qui avaient successivement lancées la French Tech, le French Tech Visa ou créé la labellisation des villes. "Ce sont globalement des annonces modestes dans leur portée, mais si elles sont accueillies positivement. Mais il n'y a pas de mesure décisive", commente Jean-David Chamboredon, président de France Digitale et président du fonds d'investiseement ISAI. 

On s’intéresse aux start-up qui ont déjà réalisées plusieurs levées de fonds, pas à celles qui débutent

De nombreux entrepreneurs ont néanmoins souligné la progression réalisée en matière de financement d'un business, notamment grâce aux prêts complémentaires de Bpifrance, les "venture loan". Un type de financement marginal, voire quasiment inexistant, en France, et qui a un effet dilutif limité pour les start-up. L'ampleur des prêts proposés par Bpifrance pourrait ainsi montrer l'exemple pour d'autres acteurs de l'investissement. "Si la Bpi se lance, montre l'exemple et définit de nouvelles market practice en France, ça pourrait devenir un moyen de financement intéressant pour les entrepreneurs", affirme Jean-David Chamboredon, regrettant que la loi PACTE à venir n'insiste pas plus sur ces financements. 

Faciliter les recrutements à l'étranger avec l'assouplissement du French Tech Visa ou avec un outil permettant de "mettre en tension" les besoins des entreprises et les compétences disponibles peut aussi devenir une aide publique précieuse dans le futur. Quant au crowdfunding, il bénéficie peu aux entreprises du numérique. 

Favoriser les entrepreprises au "très fort potentiel international"... au détriment des autres ? 

Ce plan dans son ensemble fait le choix stratégique – assumé – de favoriser les "grosses" start-up, celles qui sont "matures" et prêtes à faire leur "scale-up", c’est-à-dire à passer vers l’étape qui les conduira à devenir une société bien établie. La création de l’indice "Next 40" et les "scale up tour" vont dans ce sens. C’est aussi l’objectif affiché de Kat Borlongan, nouvelle présidente de la French Tech qui a "pour objectif d’aider à construire un écosystème qui produit des ‘scale up’, c’est-à-dire des start-up à très fort potentiel de croissance internationale", affirmait Mounir Mahjoubi dans une interview aux Echos.

C’est un changement presque philosophique qui intervient : on s’intéresse aux start-up qui ont déjà réalisées plusieurs levées de fonds, pas à celles qui cherchent à faire leurs premières levées en seed. L’acteur public n’aura ainsi pas de nouvelles véritables attributions pour les plus jeunes boîtes. Le président de la French Tech considère ce choix "logique", face au "challenge devant lequel se trouve la French Tech" : réaliser à faire émerger des champions, cinq ans après la création du label, de la masse des start-up françaises. 

L’épineuse question de "la dérogation"

Dans le résumé des annonces du plan "Starup Action", sur la partie dédiée à la simplification et au dispositif France Expérimentation, on retrouve une phrase qui a fait tiquer de nombreux internautes.

Pour rappel, France Expérimentation est un projet mis en place par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie et des Finances, qui a été relancé par l’exécutif le 3 mai dernier. Son objectif est de répondre aux besoins des jeunes entreprises face aux complexités des normes administratives françaises, notamment grâce à un guichet unique qui peut attribuer des dérogations temporaires sur certains dispositifs légaux. Depuis mai, 114 entreprises ont demandé à faire partie de "l'expérimentation". 

Voici la phrase en question : "Toute start-up peut demander à tout moment le droit de déroger à un règlement ou une loi en place pour déployer un business model." Sur Twitter, Mounir Mahjoubi a répondu aux critiques en renvoyant vers le site de France Expérimentations.

Sauf qu’on ne trouve pas beaucoup plus d’indices sur le cadre et les limites de ces dérogations sur le site en question. "Pour être sélectionné, un dossier doit comporter notamment : (…) l’opportunité de déroger à la législation ou à la réglementation au regard des préoccupations d’intérêt général, notamment en matière sociale, environnementale ou de santé publique", est-il indiqué. Le Figaro note aussi – bien que nous n’ayons pas retrouvé la phrase en question – que "le gouvernement se donne quelques mois pour donner une réponse, ce qui ne signifie pas qu’elle sera positive".

[MISE À JOUR DU 13/06/2018 avec la réponse du secrétariat d'État au numérique sur la question de la dérogation]

Après avoir contacté les services du secrétariat d'État au numérique, ceux-ci nous ont répondu que cette dérogation peut être de "nature réglementaire ou législative, après dépôt du dossier de soumission et son éventuelle sélection". Ces deux derniers mots sont soulignés. "Il s'agit d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de niveau législatif ou réglementaire (décret ou arrêté)". Ils notent enfin que ce dispositif "s'arrête à des projets innovants dont le développement est effectivement contrait" au regard des dispositifs réglementaires.

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