Un groupe de députés français doit déposer, ce vendredi 22 juin, un amendement en vue de l'ajout d'une charte du numérique au préambule de la Constitution de la Ve République.

Aux États-Unis, la neutralité du Net a officiellement pris fin le lundi 11 juin. Après de longs mois de lutte entre l’administration de Donald Trump et les internautes américains, ceux-ci ont dû se résoudre à abandonner ce grand principe d’équité sur Internet, du moins pour le moment.

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En Europe, la neutralité du Net semble a priori protégée. Le 15 juin, comme en réaction à la décision américaine, les 28 États membres de l'Union européenne, via l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), ont signé une déclaration en faveur d'un Internet ouvert et d'un traitement égal du trafic.

Le texte défend "les principes d'un internet neutre, ouvert et non centralisé"

Ce vendredi 22 juin, un groupe de députés et sénateurs français s'apprête à déposer un amendement au projet de loi constitutionnelle, pour que le numérique trouve sa place dans la norme juridique suprême de la Nation.

Comme le rapporte Le Monde, ces 19 parlementaires de différentes obédiences politiques proposent principalement d'adopter une charte du numérique et de l'inclure dans le préambule de la Constitution. Le texte, disponible en ligne, défend "les principes d'un Internet neutre, ouvert et non centralisé" en insistant notamment sur un "accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination" et "la protection des données personnelles" des utilisateurs.

Ils proposent par ailleurs d'ajouter un amendement à l'article 4, titre 1er de la Constitution : "La loi prévoit les conditions dans lesquels les partis politiques et les personnes peuvent participer à la vie démocratique de la Nation grâce aux réseaux numériques" ; et un autre amendement, cette fois à l'article 34 de la Constitution : "L'accès aux réseaux numériques et leur neutralité, l'accès aux informations publiques et leur réutilisation, la protection et le contrôle des données à caractère personnel."

Conduits par la députée des Français de l'étranger Paula Forteza (EM) et le sénateur Christophe-André Frassa (LR), les parlementaires ont donc choisi de proposer un texte inédit, une charte exclusivement vouée à la protection de ces droits. Comme le souligne Le Monde, les élus n'entendent pourtant pas créer de nouveaux droits avec cette charte du numérique, mais consolider ces grands principes de la vie sur Internet.

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