L’audition de Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, par le Sénat puis la Chambre des représentants a démontré une volonté du législateur américain de limiter le pouvoir du géant des réseaux sociaux. Mais comment procéder ?

Cambridge Analytica, l’ingérence supposée de la Russie dans l’élection présidentielle américaine, la neutralité politique de Facebook ou encore la prolifération de “fake news” : Mark Zuckerberg, PDG du géant des réseaux sociaux, a eu l’occasion de s’exprimer sur chacun de ces points. Son audition devant les deux chambres du Congrès américain a duré dix heures, sur deux jours, les 10 et 11 avril.

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Le résultat ? “Mark Zuckerberg survit aux questions timorées du Congrès”, constatait la chaîne américaine de télévision CNN. Son audition “a de nouveau apporté la preuve que le Congrès ne comprend pas l’Internet”, affirmait le site spécialisé Fast Company. Un récital d’excuses déjà entendues et de vagues promesses de faire mieux ont suffi au PDG de Facebook pour naviguer dans les eaux pas si troubles des questions des élus américains.

Il n’empêche. Un consensus semble s’être dessiné aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des représentants pour tenter de limiter le pouvoir du mastodonte de l’Internet afin de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs du réseau social. Comment les élus comptent-ils y parvenir ? C’est la principale interrogation qui subsiste après le marathon de ces auditions.

Laisser Facebook faire le ménage

L’autorégulation est la solution du statu-quo. Mark Zuckerberg n’est pas contre. Il a affirmé, à plusieurs reprises, être conscient que sa responsabilité dépassait celle fixée par la loi et qu’il était prêt à “améliorer” la protection de la vie privée des utilisateurs sans avoir besoin d’y être contraint par le législateur.

De rares élus ont abondé dans ce sens. Ainsi le représentant républicain du Michigan, Fred Upton, a assuré que “davantage de régulations risquait de peser surtout sur les start-up, car la complexité des lois est souvent bénéfique aux grands groupes disposant des moyens [financiers, humains] nécessaires pour s’y conformer”.

Mais dans l’ensemble, l'heure n’est plus à l’autorégulation pour la majorité des sénateurs ou représentants. La démocrate de l’Illinois, Jan Schakowsky, en a fait l’illustration la plus flagrante en revenant sur 15 ans d’excuses de Facebook suite à des scandales à répétition. “Il me semble que ces rappels prouvent que l’autorégulation ne fonctionne tout simplement pas”, a-t-elle conclu.

Force est à la loi

Les élus favorables à l'autorégulation se répartissent en deux écoles. Ceux qui préconisent une approche “à l’américaine”, avec un cadre juridique aussi peu contraignant que possible et ceux qui lorgnent vers l’exemple européen.

Plusieurs sénateurs et membres de la Chambre des représentants ont rédigé des propositions de loi sur des points très précis, notamment sur la protection des données ou sur l’obligation pour les plateformes de demander l’autorisation des utilisateurs avant toute commercialisation des données personnelles, qui ont tous en commun d’être “courts, simples à comprendre, et facile à mettre en place”, selon leurs auteurs.

Importer aux États-Unis les règles du RGPD

Très loin du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui se veut un ensemble compréhensif de règles pour protéger les informations personnelles des internautes européens. L'une des lignes directrices de ce texte, qui doit entrer en vigueur le 25 mai sur le territoire européen, est de donner davantage de contrôle aux internautes sur le destin numérique de leurs données (y avoir toujours accès, savoir qui les exploite etc.). Des élus américains, comme le démocrate du Texas, Gene Green, souhaiteraient que Facebook importe aux États-Unis ces mêmes règles. Dans une pirouette rhétorique, Mark Zuckerberg s’est engagé à appliquer à tout le monde les changements que Facebook allait apporter en Europe après l’entrée en vigueur du RGPD. Mais, il s’est bien gardé de dire s’il comptait appliquer toutes les règles de ce dispositif.

Payer pour Facebook

L’exploitation à outrance des données personnelles est au cœur du modèle économique de Facebook, basé sur la publicité. Une solution serait de faire disparaître la publicité et la remplacer par un modèle payant.

C’est la proposition de Jaron Lanier, un informaticien et pionnier de la réalité virtuelle. Pour lui, il n’est “n’est plus acceptable que l'unique moyen pour deux internautes de communiquer soit de passer par des services [Facebook, Twitter etc.] qui existent uniquement parce qu’une troisième personne [le publicitaire] paie pour pouvoir influencer le comportement des autres”. Il n’est pas seul à envisager cette possibilité. Sheryl Sandberg, l’influente numéro 2 de Facebook, a elle-même laissé entendre qu’une version payante du réseau social sans publicité pourrait être une option.

Faire payer chacun en fonction de son intérêt aux yeux des publicitaires

Devant le Sénat, Mark Zuckerberg a assuré qu’il “existerait toujours une version gratuite de Facebook”. Ce qui ne l’empêcherait pas d’en créer une payante aux contours encore à délimiter. Mais il a également souligné que cette solution ne pouvait pas s’appliquer partout, notamment dans les pays les plus pauvres où instaurer un modèle payant reviendrait à priver de facto la population de Facebook. Une solution serait alors de faire payer chacun en fonction de son intérêt aux yeux des publicitaires. Une “fashion victime” devrait ainsi s’acquitter d’un abonnement mensuel bien plus élevé qu’un adolescent érythréen. Mais pour cela, il faudrait d’abord que Facebook mettent un prix sur chacun de ses deux milliards d’utilisateurs.

Facebook, façon puzzle 

La dernière option évoquée par les élus : faire subir à Facebook le sort de Microsoft à la fin des années 1990. “Êtes-vous un monopole ?”, a été l’une des questions les plus marquantes de l’audition devant le Sénat.

Ce à quoi Mark Zuckerberg a répondu par la négative, bien que seule l’Autorité de la concurrence soit à même de trancher. L'objectif serait de réduire l’emprise que l’empire Facebook a sur les données personnelles en l’obligeant à se séparer d’Instagram, WhatsApp ou encore Messenger.

Mais au-delà de cette question choc qui, finalement, aura fait sourire Mark Zuckerberg, aucun autre élu américain n’a plus évoqué la possibilité de s’en prendre à la domination de Facebook dans le monde du web social.

– Article initialement publié sur le site de France 24.

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