Le gouvernement américain aimerait avoir accès à une boîte e-mail qu'il soupçonne d'être au centre d'un trafic de drogue. Mais le géant de la tech refuse de se plier à cette requête, de crainte de voir ce genre de demande se généraliser.

On peut le dire : dans cette affaire, c'est un peu Goliath contre Goliath. Alors que le gouvernement américain exige du géant de la tech Microsoft qu'il lui ouvre l'accès aux données hébergées à l'extérieur du pays, Microsoft refuse toujours.

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Mardi, la Cour suprême des États-Unis doit statuer si le département de la Justice des États-Unis a le droit ou non de forcer les entreprises américaines à se plier à ses requêtes.

Le risque d'une nouvelle jurisprudence

L'affaire débute en 2013 lorsque le gouvernement américain émet un mandat ordonnant à Microsoft de lui livrer le contenu d'une boîte e-mail. Les autorités soupçonnent que celle-ci ne soit utilisée pour mettre en place un vaste trafic de drogue. Le contenu des données, lui, se trouve stocké sur un serveur de Microsoft situé à Dublin, en Irlande. Mais la firme de Moutain View a refusé de livrer ces informations, mettant en avant le fait que la loi américaine (plus précisément ici, le Stored Communications Act) ne s'applique pas en dehors des frontières du pays.

De son côté, le gouvernement américain fait valoir qu'il devrait pouvoir avoir accès à ces données puisque Microsoft les gère bien depuis les États-Unis et que l'entreprise est américaine. Problème pour Microsoft : autoriser l'État à avoir la mainmise sur ces contenus hébergés à l'étranger aurait pour conséquence de créer un précédent. Cette jurisprudence conduirait fatalement d'autres gouvernements à s'introduire dans des ordinateurs américains dont les données seraient stockées dans d'autres pays.

Pourtant, le gouvernement reste fermement attaché à l'idée de pouvoir consulter ces informations, jugeant qu'elles pourraient constituer de grandes avancées dans les enquêtes en matière de lutte contre le trafic de drogue et la pédopornographie. Depuis, Apple, Facebook, Google et Microsoft sont vent debout pour défendre leur droit de dire non au gouvernement. Dans un texte commun, tous arguent que "protéger les droits de vie privée individuels" va de pair avec le fait de "réduire les conflits internationaux". La décision prochaine de la Cour suprême devrait mettre un terme au débat.

– Adapté par Émilie Laystary. Retrouvez la version originale sur Mashable.

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