Le géant américain du commerce en ligne Amazon a conclu un accord avec le fisc français, lundi 5 février, pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger du chiffre d'affaires réalisé en France sur la période 2006-2010.

Visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé, lundi 5 février, avoir trouvé un accord avec le fisc français. "Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", affirme le communiqué d'Amazon. 

VOIR AUSSI : Amazon brevette un bracelet qui permet de surveiller les mouvements de ses employés

Le groupe précise que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France". La multinationale américaine ne précise toutefois pas le montant du chèque qu’il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a, quant à elle, pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Le montant du chèque qu’Amazon a dû faire au fisc français pour solde de tout compte n'a pas été précisé

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du Net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué, dimanche 4 février, le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

"Plus de 2 milliards d’euros" investis depuis 2010 en France

Le géant américain rappelle par ailleurs avoir "investi [en France, NDLR] plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5 500 emplois [en] CDI".  "En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué.

Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012. Amazon s'était alors dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.