Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Apple pour des soupçons d'"obsolescence programmée" de certains modèles d'iPhone. La marque à la pomme est accusée de volontairement réduire les performances de téléphones afin d'augmenter ses ventes.

Apple est dans le collimateur de la justice française. Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant la firme de Cupertino sur des soupçons d'"obsolescence programmée" de certains modèles de l'iPhone, accusé d'en réduire volontairement les performances, a appris lundi 8 janvier l'AFP de source judiciaire.

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Cette enquête préliminaire, ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vise également le chef de "tromperie". Elle fait suite à la plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), déposée le 27 décembre contre Apple France dans la foulée de l'aveu du géant américain qui avait admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones.

"Augmenter ses ventes"

Dans sa plainte, Hop estime qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. "Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", faisait valoir l'association. Selon cette dernière, Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français.

Quelles que soient les accusations de Hop, Apple n'a jamais admis avoir pratiqué l'obsolescence programmée

Joint par l'AFP, Apple France n'a pas commenté dans l'immédiat. Notons que quelles que soient les accusations de Hop, Apple n'a jamais admis avoir pratiqué l'obsolescence programmée : elle a en revanche concédé avoir élaboré une fonction pour mieux gérer les batteries vieillissantes et ainsi éviter à ses smartphones de s’éteindre alors que ceux-ci affichent encore disposer de 20 ou 30 % d’autonomie. Là où la culpabilité d'Apple peut être difficilement mis en cause, c'est bien sur le fait de n'avoir jamais communiqué sur cette pratique. 

Apple déjà inquiétée par la justice américaine

Une décision prise, selon lui, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone lorsqu'elles vieillissent. Il venait ainsi, pour la première fois, confirmer des rumeurs de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.

Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée mi-décembre contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons. En France, le fabricant d'imprimantes Epson est déjà visé par une enquête judiciaire pour obsolescence programmée, ouverte elle aussi après une plainte de l'association Hop.

– Avec AFP

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