Le tribunal administratif a tranché en faveur de Google dans un différend qui l’opposait au fisc français sur sa filiale irlandaise. Le géant de l’Internet n'aura pas à régler les 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts réclamés.

Google a gagné. Le tribunal administratif de Paris a donné raison, mercredi 12 juillet, au géant de l’Internet dans sa bataille juridique concernant un arriéré d’impôt évalué à 1,115 milliard d’euros réclamé à la firme américaine. Les juges ont estimé que Google Ireland n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.

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La justice administrative avait été saisie à la demande de Google qui contestait la décision du Trésor de lui réclamer 1,6 milliard d’euros (la somme a été réduite entre temps). Cette injonction de payer, adressée en 2016, constituait un solde de tout compte pour clore une bataille fiscale entre l’État français et la multinationale américaine débutée en 2011 par une série de perquisitions au siège de Google France.

Flou juridique

Comme dans d’autres pays européens, Google est soupçonné par les autorités françaises d’avoir abusé de l’optimisation fiscale grâce à sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). En 2015, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" à l’encontre du groupe américain. Mais Google a toujours contesté les arguments du fisc. Lors de sa première visite en France en 2016, Sundar Pichai, le PDG de Google, avait assuré que le groupe "se conformait aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère".

Le géant américain a misé sur le flou juridique qui entoure la notion d'"établissement stable" 

Dans l’Hexagone, le géant américain a misé sur le flou juridique qui entoure la notion d'"établissement stable" d’une entreprise soumise à l’impôt en France. N’importe quelle société étrangère peut être taxée par le fisc sur ces activités effectuées en France à partir du moment où elle dispose d’une présence fixe "par l’intermédiaire de laquelle elle exerce tout ou partie de son activité".

Google a soutenu devant le tribunal administratif que tous les annonceurs en France signaient des contrats avec la filiale irlandaise. Les bénéfices tirés de ses activités en France devraient donc être imposés en Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés est beaucoup plus bas. L’administration fiscale française a soutenu, au contraire, que les employés français – environ 700 – jouent un rôle prépondérant dans la vente d’espace publicitaire sur Google ou YouTube en France.

Apple et Amazon dans le viseur

Pour le fisc, les 6,7 millions d’euros que le groupe américain a payés en France au titre de l’impôt sur les sociétés en 2015 ne correspondent pas à la réalité de l’activité sur le territoire de la multinationale. Elle devrait avoir un impact sur d’autres dossiers en cours qui opposent la France à des géants de la Silicon Valley comme Apple ou Amazon, tous friands de montages dans des pays fiscalement plus accommodants comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas.

Elle intervient aussi alors que le nouvel exécutif a pris des positions fortes sur le dossier de la fiscalité de Gafa (acronyme désignant Google, Apple, Facebook et Amazon). Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait appelé à "imposer les grands groupes d’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en France". Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a, quant à lui, appelé l’Europe à "faire payer" ces géants les "impôts qu’ils doivent aux contribuables européens".

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