Elon Musk veut envoyer des touristes faire le tour de la Lune ? Les Émirats arabes unis veulent installer une base sur Mars ? Des défis scientifiques, technologiques… mais aussi juridiques.

AUSTIN, Texas. – L’USS Enterprise, vaisseau phare de la série culte "Star Trek", ne transportait pas d’avocats à son bord lors de ses périples au fin fond de l’espace. Des ingénieurs, des soldats et des médecins, certes. Mais personne pour s’occuper des tracasseries juridiques. Idem de nos jours. Lorsque Elon Musk, le patron de SpaceX et Tesla, a promis, fin février, d’envoyer des touristes faire le tour de la Lune en 2018, il a parlé de technologie, de sécurité ou encore de santé. Le projet des Émirats arabes unis d’établir une petite colonie sur Mars en 2117, dévoilé en février 2017, ne fait référence qu’aux promesses de percées scientifiques d’un tel programme.

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Normal : personne ne veut évoquer les sujets qui fâchent ou qui ne font a priori pas rêver. Mais les ambitions des uns ou des autres dans le vaste univers font que les considérations juridiques ne relèvent plus des discussions entre amateurs de science-fiction, mais sont devenus des questions d’actualité. "Qui fait la loi dans l’espace ?", s’est ainsi demandé lors d’une conférence sur ce thème pendant le festival South By Southwest (SXSW) d’Austin, Berin Szoka, directeur de l’ONG TechFreedom et l’un des rares avocats spécialisés dans le droit de l’espace extra-atmosphérique.

Un traité vieux de cinquante ans

L’essentiel des quelques règles qui régissent la matière remonte à un texte vieux de près de cinquante ans : le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, signé sous l'égide des Nations unies. Son principal apport a été d’énoncer que personne ne peut avoir un droit de propriété sur un corps spatial. Du moins, pas sur un astéroïde entier ou une planète. Pas la peine donc, pour un pays, d’embarquer son drapeau à bord d’une mission spatiale pour le planter sur une planète afin de marquer son territoire. En revanche, "une entreprise qui exploite un astéroïde peut en ramener sur terre les ressources qui lui appartiendront et dont elle pourra disposer comme elle l’entend", précise Berin Szoka.

"L’espace ne sera pas un nouveau Far West", promet ce juriste. Au contraire, le Traité de 1967 veut y faire régner un esprit de bon voisinage. Ainsi un pays qui installe une colonie sur une planète ne peut pas empêcher un autre de faire de même. Ainsi, il pourrait y avoir sur la Lune une base américaine, jouxtant une autre qui bat pavillon français qui, elle, ne serait pas loin d’une troisième qui serait russe ou émiratie.

Qui ferait alors la loi pour arbitrer les conflits et gérer les rapports entre tout ce petit monde ? Il n’y a pas un équivalent du droit international dans l’espace. Chaque pays est juridiquement responsable des agissements de ses ressortissants. "C’est déjà ce qui se passe sur la station spatiale internationale, où les Américains sont soumis au droit américain, les Français aux lois hexagonales et ainsi de suite", note le juriste de TechFreedom.

Un droit en construction

Encore faut-il pouvoir faire respecter les règles. Il n’y pas de commissariat à chaque coin de la Voie lactée. Une entreprise pourrait se dire qu’elle ne risque pas grand-chose à aller piller le gisement exploité par un concurrent à quelques planètes de là. Erreur, assure Berin Szoka. "Les conséquences se feront ressentir pour l’entreprise sur Terre puisque la justice aura la possibilité de saisir ses actifs terrestres en réparation des dommages causés", souligne-t-il.

Et puis le droit va encore évoluer. Le traité de 1967 n’a jamais été qu’un premier pas. Depuis lors, les règles ont déjà dû s’adapter plusieurs fois aux évolutions technologiques. "Lorsqu’en 1982, la première entreprise privé américaine a fait une demande pour pouvoir aller dans l’espace, les autorités ont été prises de court et la procédure s’est transformée en cauchemar administratif. Plus de dix ans plus tard, une loi a été adoptée en 1994 mettant en place un cadre juridique beaucoup plus simple pour ce genre de démarche", raconte Berin Szoka. Il est convaincu que le droit de l’espace va se construire au cas par cas, au fur et à mesure des obstacles et des innovations.

Jusqu’à son plus important challenge : lorsque la colonisation de l’espace aura permis à des communautés de grandir à tel point qu’elles voudront obtenir leur indépendance. "Nul ne sait alors ce qui va se passer juridiquement, mais la charte des Nations unies de 1945 ouvre la porte à cette possibilité, puisqu’elle reconnaît à chaque peuple le droit à disposer de lui-même", remarque Berin Szoka. Faudra-t-il alors parler d’une nouvelle ville, d’un nouveau pays ou d’autre chose ? Ce sera, en tout cas, une nouvelle ère.

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