Fichier TES : il est désormais possible de refuser l’enregistrement de nos empreintes digitales

Déployé le 28 mars, le fichier TES a été généralisé à la France hexagonale ainsi qu'aux départements et territoires d'outre-mer. Cette base de données controversée rassemble toutes les données liées aux pièces d’identité des citoyens. Aujourd'hui, ce sont donc les données biométriques de 60 millions de Français qui sont donc réunies au même endroit. L'objectif est double : mettre à mal la fraude documentaire et simplifier la délivrance des titres. Très bien, mais niveau sécurité et protection des données, on repassera.

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Mercredi 10 mars, un décret publié au Journal officiel statue le droit des citoyens français de refuser la numérisation et l'enregistrement de leurs empreintes digitales dans le fameux fichier, en cas de demande de renouvellement de carte d'identité. "Le décret permet au demandeur d’une carte nationale d’identité de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'Titres électroniques sécurisés'", peut-on lire dans le décret. En revanche, s'il s'agit d'une première demande, les empreintes demeureront requises, mais seront simplement gardée dans un document papier.

Pour la Cnil, il est évident que le décret n'est pas parfait. Selon l'autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, il est regrettable que la possibilité de refuser la numérisation et l'enregistrement ne concerne que les empreintes digitales, et pas une autre information biométrique telle que la photo du citoyen ou de la citoyenne qui fait la demande. Par ailleurs, le décret ne concerne pas toutes les pièces d'identité : dans le cas d'un passeport, le demandeur sera obligé de voir ses informations stockées.

Problème éthique

La fin justifie-t-elle les moyens ? Même s'il apparaît plausible que la centralisation des données aura la vertu de faciliter bon nombre de démarches, le fait de déployer un tel mégafichier pose de réelles questions éthiques. A-t-on envie de voir réunies au même endroit autant d'informations personnelles ? Ce système signe-t-il l'avènement d'une société de surveillance ? Collecter et ficher les citoyens au motif que l'accès aux requêtes serait fluidifié ne peut être l'unique argument avancé. Car créer un outil ne peut se faire sans le fait d'envisager sérieusement les potentielles dérives de celui-ci. Dans le cas présent, on peut craindre que cette base de données ne serve un jour à identifier n'importe quel citoyen à partir d'une simple empreinte digitale. Ou à partir d'un simple enregistrement vidéo, si le fichier TES est couplé à un logiciel de reconnaissance facial disposé dans la rue.

Par ailleurs, comment circonscrire le périmètre des personnes ayant accès à ce fichier ? À ce titre, Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a pu suggérer de mettre en place un système de traçabilité des réquisitions judiciaires liées à la base de données, afin de prévenir les risques "venant de l'intérieur". C'est sans compter les cyberattaques qui pourraient venir de l'extérieur – une crainte qui n'a rien de loufoque lorsque l'on connaît les "vulnérabilités de gravité variable" du système, comme l'indiquait un rapport d'audit (téléchargeable ici) demandé par Bernard Cazeneuve lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.

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