Mariage pour tous, chômage, terrorisme : le bilan de François Hollande

Jamais dans l'histoire de la Ve République un président en exercice n'avait renoncé à briguer un second mandat. Avant d'annoncer sa décision de ne pas se présenter à l'élection présidentielle de 2017, jeudi 1er décembre, François Hollande a dressé le bilan de son quinquennat marqué notamment par un chômage persistant, la réforme du mariage pour tous ou encore la menace jihadiste. Il a concédé "un seul regret" : avoir "proposé la déchéance de nationalité. Je pensais qu'elle pouvait nous unir alors qu'elle nous a divisés".

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• Chômage

François Hollande l'avait promise pour 2013, l'inversion de la courbe du chômage s'est finalement concrétisée, timidement, trois ans plus tard. Sur l'année écoulée, 100 000 chômeurs ont quitté les listes de Pôle emploi et l'Insee a vu le taux de chômage baisser de 0,4 point.

Malgré cette baisse récente, le chômage reste massif, avec 3,48 millions de chômeurs inscrits sur les listes de Pôle emploi en métropole, soit 556 000 de plus qu'au début de son quinquennat. Il touche 9,7 % de la population active.

Le président, qui vantait en 2013 sa "boîte à outils" anti-chômage, a pourtant fait feu de tout bois : baisse du coût du travail grâce au Pacte de responsabilité, contrats aidés, primes aux très petites entreprises (TPE), réforme du code du travail avec la très contestée loi El Khomri. 

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• Économie

Bien loin des prévisions de départ, la croissance est restée terne : 0,4 % en 2013, 0,6 % en 2014, 1,2 % en 2015 et sans doute 1,3 % en 2016. À son arrivée au pouvoir, François Hollande s'est attaché à assainir les finances publiques, en augmentant massivement les impôts payés par les entreprises et les ménages aisés. Son objectif était de ramener dès 2013 le déficit sous la barre des 3 % exigés par Bruxelles. Finalement, ce n'est qu'en 2017 qu'il devrait être inférieur à 3 % selon les prévisions de la Commission européenne.

Conscient de la nécessité de relancer l'activité, le gouvernement a décidé fin 2013 de modifier sa stratégie, avec des baisses d'impôt pour les ménages modestes mais aussi 41 milliards d'euros d'allègements de charges pour les entreprises. Cette "politique de l'offre", incarnée par le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité, a permis un redressement progressif de l'économie, en rétablissant les marges des entreprises. Mais cela reste fragile.

• Travail

Deux grandes lois marquent le quinquennat. En 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi – découlant d'un accord signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC), mais refusé par la CGT et FO   vise à renforcer l'arsenal de mesures anti-chômage en accordant une flexibilité accrue à l'entreprise sur de nombreux sujets en échange de nouveaux droits pour les salariés.

Imposée aux forceps par le recours au 49.3 à l'Assemblée et après 13 journées de manifestations dans toute la France de mars à septembre 2016, la loi travail prévoit de faire primer les accords d'entreprises sur les accords de branche en matière de temps de travail. La loi comporte de nombreux autres aspects, de la remise à plat des motifs de licenciement économique à la création du compte personnel d'activité, au référendum d'entreprise ou au droit à la déconnexion. 

• Retraite

Dès le début du quinquennat, conformément à l'une de ses promesses de campagne, François Hollande a ramené l'âge de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et affichant une carrière complète. En 2013, une nouvelle réforme des retraites du gouvernement Ayrault allonge progressivement la durée de cotisation à 43 ans (contre 41,5) et crée le compte pénibilité.

Le chef de l'État peut se targuer d'avoir réduit le déficit du régime général de la Sécurité sociale de plus de moitié par rapport à 2012. Pour la première fois depuis 12 ans, la branche retraite affiche un léger excédent, essentiellement dû à la réforme de 2010. 

• Santé

Mesure phare de la loi santé, la généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) vise à enrayer le renoncement aux soins pour raisons financières. En vertu d'une décision du Conseil constitutionnel, il reviendra au médecin d'appliquer ou non le tiers payant pour la partie mutuelle.

Problème : le dispositif est pour l'heure rejeté par la profession. 

• Éducation

La promesse de créer 60 000 postes dans l'Éducation après 80 000 suppressions sous Nicolas Sarkozy est tenue, sur le papier, avec leur inscription aux budgets successifs. Sur le terrain, certains postes ne sont pas systématiquement pourvus par des titulaires, faute de lauréats suffisants aux concours.

La réforme des rythmes scolaires en primaire (rentrées 2013 et 2014) et la réforme du collège (rentrée 2016), sont entrées en vigueur malgré de fortes oppositions.

La formation initiale des enseignants, supprimée sous la droite, a été rétablie. Les nouveaux programmes scolaires du CP à la 3ème sont entrés en vigueur à la rentrée 2016, avec un an de retard, remplaçant ceux de 2008, très critiqués. 

• Le mariage pour tous

Pourfendue par la droite au Parlement et par la Manif pour tous dans la rue, la loi Taubira du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" restera comme la grande réforme sociétale de François Hollande.

Adoptée à l'issue de 136 heures de bataille parlementaire, la loi portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession aux couples de gays ou de lesbiennes. La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) restent interdites.

• Renforcement des moyens et de législation antiterroriste

Face à une vague d'attentats jihadistes sans précédent, le gouvernement a décidé un renforcement inédit de l'arsenal législatif et des moyens de lutte, illustré par l'état d'urgence décrété au soir des attentats parisiens du 13 novembre et renouvelé après l'attaque du 14 juillet à Nice.

Quatre lois antiterroristes, une consacrée au renseignement, une autre à la surveillance des communications internationales permettent de poursuivre quelqu'un parti en Syrie, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, d'interdire de sortie du territoire, de perquisitionner de nuit, d'assigner à résidence ou encore de réprimer la consultation de sites internet jihadistes – en dépit de critiques sur les atteintes aux libertés.

Les moyens ont été musclés avec 15 300 postes créés en cinq ans. 

• Environnement

Seule candidate pour accueillir la COP21, la France a réussi son pari diplomatique de mettre d'accord 195 pays sur un texte négocié depuis des années pour juguler le dérèglement du climat.

Au plan national, la loi sur la transition énergétique a défini des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables, les économies d'énergie, une dépendance réduite au nucléaire et aux fossiles (charbon, gaz, pétrole), le traitement des déchets.

Mais le chemin pour atteindre ces objectifs est parfois flou. La promesse de fermer la centrale nucléaire vieillissante de Fessenheim n'aura pas été tenue et le fossé entre pro et anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes s'est encore creusé. 

• Cumul des mandats

Avec le durcissement en février 2014 de la législation limitant le cumul des mandats, François Hollande a tenu l'une de ses promesses de campagne. A partir de 2017, il sera impossible d'exercer simultanément des fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de député européen. Les premières élections à se dérouler selon ces nouvelles modalités seront les législatives de juin 2017, puis les sénatoriales de septembre 2017 et les européennes de 2019.

Avec AFP