Un décret paru mercredi 18 août au Journal officiel annonce l'interdiction, sauf dérogation exceptionnelle, du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros sur tout le territoire français.

L’annonce n’a pas fait grand bruit, et pourtant, elle marque un pas de plus dans la lutte contre le braconnage et l’exploitation de la faune sauvage. Depuis le mardi 16 août, le commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros est interdit en France.

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L’arrêté, publié mercredi 16 août au Journal officiel, proscrit "sur tout le territoire national et en tout temps" l’utilisation et le transport à des fins commerciales, la vente, la restauration ou l’achat de défenses et d’objets composés en totalité ou en partie d’ivoire de toutes les espèces d’éléphant ou de corne de tout rhinocéros. C’est la ministre de l’Environnement Ségolène Royal qui en a fait l’annonce le jour-même dans un communiqué.

Toutefois, le ministère précise que cette décision "ne modifie pas le régime de la détention à titre privé d’ivoire et de corne, dont la détention reste libre". 

Mais ce n’était pas déjà proscrit ?

Jusqu’à présent, et contrairement à ce que l’on aurait pu croire, la vente d’ivoire n’était pas totalement interdite en France. En s’appuyant sur un accord international de 1989 prohibant la vente d’ivoire partout dans le monde, les législateurs français avaient bel et bien banni le commerce d’objets fabriqués à partir de défense de pachyderme… sauf dérogation.  

Dans la liste des objets autorisés se trouvaient les "antiquités" ou certaines pièces importées avant 1990

Dans la liste des objets "autorisés" se trouvaient alors les "antiquités" – soit tout "objet travaillé datant d’avant juin 1947" – ou certaines pièces composées en partie d’ivoire ayant été importées dans l’Hexagone avant le 18 janvier 1990, date du transfert de l’éléphant d’Afrique sur l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). 

La dérogation, encore et toujours

Assurément, la mesure aurait pu être un pas d’éléphant : imaginez, n'importe quel objet en ivoire banni du moindre étal d'antiquaire. C’était sans compter l’intervention, visiblement inévitable, de la fameuse "dérogation". Cette fois, celle-ci s’applique aux ivoires et cornes de rhinocéros sculptés avant le 1er juillet 1975. Le commerce et la restauration d'objets travaillés datant d'après mars 1947 et d'avant le 1er juillet 1975 restent donc possibles "sous réserve d'avoir obtenu préalablement, au cas par cas, le certificat intra-UE (CIC) prévu par le règlement CITES".

Mais "aucune dérogation à l'interdiction de vente ne devra être accordée si le moindre doute subsiste quant à l'ancienneté de la présence de cet ivoire sur le territoire européen", déclarait Ségolène Royal dans un courrier en date du 27 janvier 2015. Reste à voir si cette recommandation est toujours d'actualité.

Les associations qui œuvrent contre le trafic d'ivoire et de corne, comme la Human Society International, ont bien sûr salué l’adoption de la mesure par la France : "Nous nous félicitons vivement de l'engagement prise par la ministre Ségolène Royal [....] et exhortons les autres États membres de l'UE à faire de même", a déclaré Joanna Swabe, directrice de la branche europénne de l'ONG. Toutefois, d'autres n'hésitent pas à dénoncer le maintien de la clause d’exception : "La ministre s’est écartée de l’interdiction totale annoncée au Kenya. La France est passée à un doigt de montrer l’exemple", a regretté Céline Sissler-Bienvenu, directrice d’IFAW France et Afrique francophone dans un communiqué.

Selon les estimations, l'Afrique n'abrite plus aujourd'hui que 450 000 à 500 000 éléphants et, chaque année, environ 30 000 sont abattus par des braconniers pour leurs défenses, selon les ONG de protection de la faune.

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