La justice européenne valide l'uniformisation des paquets de cigarettes
Selon une réglementation de l'UE, les paquets de cigarettes vont être uniformisés et les arômes comme le menthol vont être interdits. Une décision qui retoque les recours introduits par la Pologne et le cigarettier américain Philip Morris.
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Une photographie en couleur et un avertissement sanitaire recouvrant 65 % de la surface extérieure : voici à quoi vont ressembler les nouveaux paquets de cigarettes en Europe. La Cour de justice de l'Union européenne a validé, mercredi 4 mai, la directive UE sur le tabac, qui prévoit l'uniformisation des paquets de cigarettes et l'interdiction des arômes comme le menthol.
La Cour, basée à Luxembourg, confirme ainsi les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets, notamment l'avertissement sanitaire qui doit rester lisible après l'ouverture. Elle réaffirme également l'interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur "arôme agréable" visent à rendre les produits du tabac "plus attrayants pour le consommateur", allant à l'encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance. La Pologne contestait cette interdiction. La réglementation sur les cigarettes mentholées doit prendre effet en mai 2020.
La plus haute cour européenne considère que l'interdiction d'imposer sur l'étiquetage ou l'emballage extérieur tout message contribuant à promouvoir et inciter à la consommation de tabac est proportionnée et "de nature à protéger les consommateurs".
Application immédiate de "la plupart des mesures"
La directive tabac doit être transposée dans les lois de chaque État membre d'ici le 20 mai, pour une application immédiate de "la plupart des mesures", a précisé à l'AFP une source à la Commission.
Aux États membres, précise encore la Cour, est laissée la possibilité de maintenir ou instaurer de nouvelles exigences uniquement en ce qui concerne les aspects du conditionnement des produits du tabac "qui ne sont pas harmonisés par la directive". La question du paquet neutre est donc laissée en suspens, a réagi dans un communiqué le cigarettier Philip Morris, qui avait introduit des recours contre ces réglementations.
"La Cour ne s'est pas penchée sur le fait de savoir si le paquet neutre est légal ou capable de faire baisser le taux de fumeurs. Ces questions sont actuellement étudiées par (la justice anglaise) et l'Organisation mondiale du commerce", relève le groupe.
Dans le même arrêt, la Cour valide le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques, notamment la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, ainsi qu'une série d'obligations et d'interdictions en matière d'information et de promotion.
La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, s'est réjouie de cette décision, estimant qu'elle "validait l'introduction du paquet neutre", imposé à la vente en France à partir du 1er janvier 2017.
"C'est un jugement très important, qui confirme une fois de plus le principe fondamental inscrit dans la loi européenne : le niveau élevé de protection de la santé prévaut sur les profits réalisés par le commerce d'un produit qui tue les gens", a pour sa part réagi le commissaire européen responsable du dossier Vytenis Andriukaitis.
Avec AFP
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