La Commission européenne doit adopter ce mardi une directive forçant des géants de la tech comme Google, Facebook et Amazon à publier leurs activités dans des paradis fiscaux.

L’Europe continue de surfer sur la vague des Panama Papers. Si elle est adoptée, la directive devrait obliger les entreprises qui gagnent plus de 750 millions d’euros par an à être transparentes sur leurs comptes et leurs profits au sein de chaque pays de l’Union européenne, dont notamment les sommes qu’elles pourraient engranger dans les paradis fiscaux, rapporte l’agence Reuters.

VOIR AUSSI : Comment 400 journalistes ont gardé le secret des "Panama Papers" pendant plus d'un an

L'Europe face au scandale Panama papers

Pour rappel, l’affaire des Panama papers a révélé que plus de 300 000 entreprises étaient passées par l’agence Mossack Fonseca pour contourner le fisc dans des paradis fiscaux.

L’enquête, menée par le Consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ), a poussé les gouvernements européens, dont certains membres ont été empêtrés dans le scandale, à renforcer leur action contre l’évasion fiscale. À l’échelle européenne, un accord sur la législation fiscale requiert l’accord des 28 gouvernements membres.

Mais avant d’envisager d’adopter une législation commune, les États européens doivent d'abord se mettre d’accord sur une définition claire de ce qu’est un paradis fiscal.

“L’expérience européenne suggère que les états membres seront plutôt opposés ou réfractaires à l’élaboration d’une liste des paradis fiscaux", a expliqué Florian Oel d’Oxfam International à Reuters. "La Commission ne semble pas vouloir changer sa position en substance et elle ne propose encore aucune solution pour exiger la transparence des entreprises", poursuit-il. 

Les géants de la tech américains dans le viseur

Des militants ont appelé à étendre l’exigence de transparence à toutes les juridictions, une approche rejetée par la Commission européenne.

Elena Gaita, de l’ONG Transparency International, a accusé la Commission de "laisser passer l’opportunité de changer les règles du jeu après le scandale Panama papers".  Mais la directive européenne pourrait bien déplaire à Washington en ciblant principalement de grandes entreprises américaines.

Dans une interview au Parisien, Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, a expliqué que "les experts, les ONG, mais aussi chaque citoyen, pourront s'emparer des bilans, vérifier, être certains, par exemple, qu'il n'y a pas eu de transfert injustifié ou d'accord secret entre une multinationale et l'administration fiscale d'un pays". "C'est une vraie révolution ! Les Gafa — Google, Amazon, Facebook, Apple — devront se plier à la règle et payer des impôts comme les autres", a t-il expliqué. 

En janvier, Google avait été accusé de faire des millions d’euros d’économies en profitant de législations fiscales avantageuses comme celle des Bermudes, qui fait partie des 30 juridictions sur la liste noire de Bruxelles.

--

Adapté par Chloé Rochereuil. Retrouvez la version originale sur Mashable

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.