L'Union européenne pourrait adopter une nouvelle loi qui rendrait les réseaux sociaux responsables des contenus haineux diffusés dans les vidéos hébergées sur leur plateforme.

Le Conseil européen a approuvé, mardi 23 mai, une série de propositions forçant les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook ou même YouTube à supprimer l’ensemble des vidéos contenant des discours haineux ou incitant au terrorisme. Cette loi, qui doit encore être soumise au Parlement européen, rendrait pour la première fois responsables ces entreprises de tout contenu haineux publié sur leurs plateformes, rapporte Reuters.

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Depuis plusieurs mois, les gouvernements européens tentent de faire appel aux géants de l’Internet pour mieux contrôler et pour réduire la propagande terroriste sur les réseaux sociaux et la diffusion de discours incitant à la violence. Si le Parlement européen vote cette nouvelle loi, ces services Web devront trouver des moyens efficients pour bloquer ce type de vidéos. Néanmoins, la mesure ne s’appliquera pas aux contenus diffusés en direct, comme Facebook Live. Et l'on ne sait pas quelles seront les conséquences et les sanctions possibles en cas de non respect de la loi.

Une étude publiée par la Commission rapporte que les géants de la tech ont pour le moment échoué dans cette tâche

Ce nouveau texte demande aussi à des services tels que Netflix et Amazon Prime de consacrer au moins 30 % de leur librairie numérique à des films et séries européennes. Une précédente proposition s’était limitée à 20 %. Par ailleurs, avec cette loi, un service tel que Netflix pourrait devoir s’engager à produire plus de contenus dans des pays membres de l’Union européenne.

"C’est essentiel d’avoir un socle commun de règles sur l’audiovisuel au sein de l’UE et d’éviter d’avoir des complications au niveau de chaque pays membre", explique Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne du marché unique numérique, dans un communiqué. "Nous devons prendre en compte les nouvelles façons de regarder des films et des vidéos et trouver le bon équilibre pour encourager les services innovants, promouvoir les films européens, protéger nos enfants et lutter contre les discours de haine."

En 2016, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft s’étaient engagés à suivre un "code de bonne conduite" volontaire en Europe. Selon ce code, les entreprises doivent supprimer en moins de 24 heures les vidéos signalées comme haineuses. Mais une étude publiée par la Commission européenne en décembre 2016 rapporte que les géants de la tech ont pour le moment largement échoué dans cette tâche.

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