Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des services Mashable avec France 24

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Propriété intellectuelle

Contenus Mashable avec France 24

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Contenus Agence France-Presse (AFP)

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Contributions des utilisateurs

Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Service des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).

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En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :

  • déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ;
  • autorise Mashable avec France 24 à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par Mashable avec France 24 dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;
  • déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ;
  • garantit Mashable avec France 24 à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.

Engagements des utilisateurs

Utilisation du Service

Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Service ou des Contributions des Utilisateurs, notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions.

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  • Ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de personne physique ou morale.
  • S’abstenir de toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de propos négationnistes, révisionnistes, racistes ou xénophobes.
  • Rester pertinent et en lien avec le sujet commenté.
  • Respecter la législation relative à la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.
  • Respecter la vie privée d’autrui.
  • Rester lisible et compréhensible par tous. Eviter d’abuser des abréviations ou le langage SMS.
  • Eviter les majuscules abusives. Un message ou une partie d’un message en majuscules peut être ressenti comme agressif.
  • S’abstenir de créer des spam ou des liens. De la même manière, aucune publicité ou promotion pour des biens ou des services n’est acceptée.
  • S’abstenir de flood : Ne postez pas le même message à plusieurs reprises, en le copiant exactement ou sous quelque variante que ce soit.

Garanties et responsabilités

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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80, Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
France

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Loi applicable - Indépendance des clauses

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Nanterre. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation seraient déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

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